Quel est le taux de commission d’un courtier immobilier au Québec et qui le paie ?
Au Québec, aucun taux de commission n’est fixé par la loi ni par l’OACIQ : il est entièrement négociable. En pratique, il se situe généralement entre 4 % et 7 % du prix de vente, le plus souvent autour de 5 %. C’est le vendeur qui paie la commission ; lorsqu’un courtier représente aussi l’acheteur, cette somme est habituellement partagée entre les deux courtiers selon le contrat de courtage.
Comment fonctionne la commission
La commission rémunère l’ensemble du travail du courtier : évaluation du prix, mise en marché, photos et visites, négociation, vérifications et accompagnement jusqu’à l’acte notarié. Elle est convenue à l’avance dans le contrat de courtage et peut être exprimée en pourcentage du prix de vente ou en montant fixe.
Le taux n’est encadré par aucune réglementation : l’OACIQ, l’organisme qui surveille le courtage immobilier au Québec, n’impose pas de tarif. Tout est donc une question d’entente entre le vendeur et son courtier.
Qui paie, et comment c’est partagé
La commission est payée par le vendeur, à même le produit de la vente, au moment de la signature chez le notaire. Si l’acheteur est représenté par son propre courtier, la commission prévue au contrat est généralement divisée entre le courtier inscripteur (celui du vendeur) et le courtier collaborateur (celui de l’acheteur). Pour l’acheteur, recourir à un courtier ne représente donc habituellement aucun déboursé direct.
Peut-on négocier ?
Oui. Le taux comme la structure (pourcentage, paliers, montant fixe) se négocient. Une négociation crédible s’appuie sur des arguments concrets — la valeur de la propriété, l’état du marché, l’étendue des services. L’enjeu n’est pas seulement le taux : c’est le résultat net dans vos poches, qui dépend du prix de vente obtenu et du délai.
Questions fréquentes
La commission est-elle taxable ?
Oui. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’ajoutent à la commission. Sur une commission de 20 000 $, les taxes représentent environ 3 000 $, à prévoir dans votre calcul de frais de vente.
L'acheteur paie-t-il une commission au Québec ?
Habituellement non. C’est le vendeur qui assume la commission, et celle du courtier de l’acheteur est généralement prélevée à même cette somme. Une entente de rémunération distincte entre un acheteur et son courtier reste toutefois possible.
Que se passe-t-il si la maison ne se vend pas ?
En règle générale, aucune commission n’est due si la propriété n’est pas vendue pendant la durée du contrat de courtage. Vérifiez toujours les clauses de votre contrat, notamment celles encadrant une vente survenant peu après son expiration.
Sources: